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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Ingénierie Technique & Location
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ITL PROTECTION CAPITAL ASSOCIES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ITL PROTECTION CAPITAL ASSOCIES
Ingénierie Technique & Location, SAS

Numéro de dépôt :
4069853
Date de dépôt :
19/02/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/02/2024
ITL PROTECTION CAPITAL ASSOCIES de Ingénierie Technique & Location

Présentation de la marque ITL PROTECTION CAPITAL ASSOCIES

Déposée par voie électronique le 19 février 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Ingénierie Technique & Location auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ITL PROTECTION CAPITAL ASSOCIES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-11 du 14 mars 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Ingénierie Technique & Location domicilié(e) 34 RUE MOZART - 92587 - CLICHY CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 739 614 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ingénierie Technique & Location, M. Nicolas DEVRED domicilié(e) 34 RUE MOZART - 92587 - CLICHY CEDEX - France.

La marque ITL PROTECTION CAPITAL ASSOCIES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4069853.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ITL PROTECTION CAPITAL ASSOCIES est expirée depuis le 19 février 2024.

Ingénierie Technique & Location a également déposé les autres marques suivantes : Assur'Pro Sérénité , Médi'Pro Sérénité , ITL ASSUR'PRO , Echo +


Ingénierie Technique & Location, SAS - 34 RUE MOZART - 92587 - CLICHY CEDEX - France - SIREN 399739614


Ingénierie Technique & Location, M. Nicolas DEVRED - 34 RUE MOZART - 92587 - CLICHY CEDEX - France


Publication - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-11

Enregistrement sans modification - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-24

Inscription le 9 décembre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°659178 - Publication le 8 janv. 2016 au BOPI 2015-12-09

Inscription le 9 décembre 2015 - Transmission totale de propriété n°659177 - Publication le 8 janv. 2016 au BOPI 2015-12-09

Inscription le 29 novembre 2018 - Changement d'adresse n°741153 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-11-29

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